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TSAHAL

Active
Siren392 673 158SARL75003 PARIS 3Créée le 14 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSAHAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 673 158. Elle est domiciliée 58 R Charlot, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 181Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TSAHAL

Dénomination
TSAHAL
SIREN
392 673 158
SIRET (siège)
392 673 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76392673158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 673 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
181Z
Date de création
14 octobre 1993
Siège social
58 R CHARLOT, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSAHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSAHAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSAHAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    392 673 158 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 181Z

Documents juridiques de TSAHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TSAHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSAHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSAHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TSAHAL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSAHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSAHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1993

Marques déposées par TSAHAL

TSAHAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AVIRON

    N° 94516618 · Déposée le 21 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25, 26 · expirée le 21 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TSAHAL

Quel est le numéro SIREN de TSAHAL ?

Le numéro SIREN de TSAHAL est 392 673 158. Le SIRET de son siège social est 392 673 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392673158.

Où se situe le siège social de TSAHAL ?

Le siège social de TSAHAL est situé 58 R Charlot, 75003 Paris 3.

TSAHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TSAHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSAHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSAHAL.

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