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TSAM

Active
Siren527 624 654SARL84120 PERTUISCréée le 01 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 624 654, TSAM est une SARL créée le 1er octobre 2010. Elle est domiciliée 53 Crs de la Republique, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z.

Fiche d'identité de TSAM

Dénomination
TSAM
SIREN
527 624 654
SIRET (siège)
527 624 654 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38527624654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 624 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
53 CRS DE LA REPUBLIQUE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSAM

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphane MENCHON

Gérant(e) · de octobre 2010 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    527 624 654 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8211Z

Documents juridiques de TSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TSAM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur TSAM

Quel est le numéro SIREN de TSAM ?

Le numéro SIREN de TSAM est 527 624 654. Le SIRET de son siège social est 527 624 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38527624654.

Où se situe le siège social de TSAM ?

Le siège social de TSAM est situé 53 Crs de la Republique, 84120 Pertuis.

TSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSAM.

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