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TSAN

Active
Siren477 518 047SARL62000 ARRASCréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 518 047, TSAN est une SARL créée le 1er juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Baudimont, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de TSAN

Dénomination
TSAN
SIREN
477 518 047
SIRET (siège)
477 518 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50477518047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 518 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
78 RUE BAUDIMONT, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    477 518 047 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de TSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur TSAN

Quel est le numéro SIREN de TSAN ?

Le numéro SIREN de TSAN est 477 518 047. Le SIRET de son siège social est 477 518 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477518047.

Où se situe le siège social de TSAN ?

Le siège social de TSAN est situé 78 rue Baudimont, 62000 Arras.

TSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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