TSAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TSAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 290 337. Elle est domiciliée 6 rue de la Saida, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de TSAR
INSEE- Dénomination
- TSAR
- SIREN
- 498 290 337
- SIRET (siège)
- 498 290 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46498290337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 290 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE DE LA SAIDA, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TSAR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de TSAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TSAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
498 290 337 00019 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TSAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TSAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TSAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025026752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur TSAR
Quel est le numéro SIREN de TSAR ?
Le numéro SIREN de TSAR est 498 290 337. Le SIRET de son siège social est 498 290 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498290337.
Où se situe le siège social de TSAR ?
Le siège social de TSAR est situé 6 rue de la Saida, 75015 Paris.
TSAR est-elle toujours en activité ?
Oui, TSAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSAR.
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