TSAROVITCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TSAROVITCH est une SARL immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 433 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Vannerie, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de TSAROVITCH
INSEE- Dénomination
- TSAROVITCH
- SIREN
- 538 433 038
- SIRET (siège)
- 538 433 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538433038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 433 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 décembre 2011
- Siège social
- 88 RUE VANNERIE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TSAROVITCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSAROVITCH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de février 2014 à février 2017
Gérant(e) · de octobre 2012 à février 2014
Gérant(e) · de décembre 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TSAROVITCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
538 433 038 00014 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TSAROVITCH
INPIComptes annuels de TSAROVITCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSAROVITCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSAROVITCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSAROVITCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2015. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSAROVITCH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSAROVITCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSAROVITCH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Philippe MAITRE 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LAMMAALLAM Driss
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BEL HADJ Salem
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-13
- création
Date d'effet : 09 décembre 2011
Questions fréquentes sur TSAROVITCH
Quel est le numéro SIREN de TSAROVITCH ?
Le numéro SIREN de TSAROVITCH est 538 433 038. Le SIRET de son siège social est 538 433 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538433038.
Où se situe le siège social de TSAROVITCH ?
Le siège social de TSAROVITCH est situé 88 rue Vannerie, 21000 Dijon.
TSAROVITCH est-elle toujours en activité ?
Oui, TSAROVITCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSAROVITCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSAROVITCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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