TSB BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TSB BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 520 141. Elle est domiciliée 220 rue Anatole France, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par JOSE TAVARES SEMEDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TSB BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TSB BATIMENT
- SIREN
- 791 520 141
- SIRET (siège)
- 791 520 141 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47791520141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 520 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 220 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TSB BATIMENT
Travaux de plâtrerie doublage faux plafonds.
Finances de TSB BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSB BATIMENT
INSEEÉtablissements de TSB BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
791 520 141 00023 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4331Z
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
791 520 141 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de TSB BATIMENT
INPIComptes annuels de TSB BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSB BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSB BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSB BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TSB BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/53469
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/09051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSB BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSB BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur TSB BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TSB BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TSB BATIMENT est 791 520 141. Le SIRET de son siège social est 791 520 141 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47791520141.
Qui dirige TSB BATIMENT ?
TSB BATIMENT est dirigée par JOSE TAVARES SEMEDO, gérant.
Où se situe le siège social de TSB BATIMENT ?
Le siège social de TSB BATIMENT est situé 220 rue Anatole France, 93700 Drancy.
TSB BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TSB BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSB BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSB BATIMENT.
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