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TSC EIFFEL

Active
Siren991 545 922SCI21470 Brazey-en-PlaineCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TSC EIFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 545 922. Elle est domiciliée 132 RTE de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Thomas MAILLOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSC EIFFEL

Dénomination
TSC EIFFEL
SIREN
991 545 922
SIRET (siège)
991 545 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82991545922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 545 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
132 RTE de Dijon, 21470, Brazey-en-Plaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSC EIFFEL

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain ;

Finances de TSC EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSC EIFFEL

TM

Thomas MAILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

SM

Sévérine MUGNERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de TSC EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 Brazey-en-PlaineSiègeActif

    991 545 922 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSC EIFFEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TSC EIFFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSC EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSC EIFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSC EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSC EIFFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSC EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSC EIFFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur TSC EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de TSC EIFFEL ?

Le numéro SIREN de TSC EIFFEL est 991 545 922. Le SIRET de son siège social est 991 545 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991545922.

Qui dirige TSC EIFFEL ?

TSC EIFFEL est dirigée par Thomas MAILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSC EIFFEL ?

Le siège social de TSC EIFFEL est situé 132 RTE de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine.

TSC EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TSC EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSC EIFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSC EIFFEL.

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