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TSC GROUPE

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Siren518 500 145SAS13260 CASSISCréée le 20 novembre 2009

7320Z · Études de marché et sondages

Documents

TSC GROUPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 500 145. Son siège social est situé 14 av Notre Dame, 13260 Cassis. Elle exerce une activité de études de marché et sondages (code NAF 7320Z).

Fiche d'identité de TSC GROUPE

Dénomination
TSC GROUPE
SIREN
518 500 145
SIRET (siège)
518 500 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08518500145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 500 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7320Z - Études de marché et sondages
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
14 AV NOTRE DAME, 13260, CASSIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TSC GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TSC GROUPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TSC GROUPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    518 500 145 00017 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 7320Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    518 500 145 00025 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 8220Z

Documents juridiques de TSC GROUPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Conformité de TSC GROUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSC GROUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSC GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSC GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TSC GROUPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur TSC GROUPE

Quel est le numéro SIREN de TSC GROUPE ?

Le numéro SIREN de TSC GROUPE est 518 500 145. Le SIRET de son siège social est 518 500 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08518500145.

Où se situe le siège social de TSC GROUPE ?

Le siège social de TSC GROUPE est situé 14 av Notre Dame, 13260 Cassis.

TSC GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, TSC GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSC GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSC GROUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.