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TSCA

Active
Siren799 764 592SARL03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

TSCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 764 592. Son siège social est situé Ld les Bruns, 03230 Saint-Martin-des-Lais. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOHY, gérant.

Fiche d'identité de TSCA

Dénomination
TSCA
SIREN
799 764 592
SIRET (siège)
799 764 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49799764592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 764 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 310 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
LD LES BRUNS, 03230, SAINT-MARTIN-DES-LAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSCA

L'audit, le conseil et la gestion agricole. Travaux agricoles. Négoce de produits agricoles et fournitures destinées aux travaux agricoles. Négoce de matériel agricole. Aménagement de terrain, bureaux, batiments de stockage en vue de leur location équipée.

Finances de TSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSCA

CB

CHRISTOPHE BOHY

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

XB

XAVIER BOHY

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

RB

REMI BOHY

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISSiègeActif

    799 764 592 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0161Z

Documents juridiques de TSCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TSCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSCA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : BOHY Xavier Philippe ; Gérant : BOHY Christophe ; Gérant : BOHY Rémi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur TSCA

Quel est le numéro SIREN de TSCA ?

Le numéro SIREN de TSCA est 799 764 592. Le SIRET de son siège social est 799 764 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799764592.

Qui dirige TSCA ?

TSCA est dirigée par CHRISTOPHE BOHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSCA ?

Le siège social de TSCA est situé Ld les Bruns, 03230 Saint-Martin-des-Lais.

TSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSCA.

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