TSCCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 428 k€
- Effectif
- Non publié
TSCCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 035 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Garnier, 86370 Marcay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TSCCM
INSEE- Dénomination
- TSCCM
- SIREN
- 488 035 940
- SIRET (siège)
- 488 035 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17488035940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 035 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 428 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- MOULIN GARNIER, 86370, MARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TSCCM
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers.
Finances de TSCCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSCCM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TSCCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeActif
488 035 940 00011 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de TSCCM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TSCCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSCCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSCCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSCCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TSCCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSCCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MORIN Jean-Louis Co-gérant associé indéfiniment responsable : PROFFIT Isabelle Françoise Associé indéfiniment responsable : MORIN Thomas Gaston Louis Associé indéfiniment responsable : MORIN Simon-Pierre Vincent Associé indéfiniment responsable : MORIN Claire Associé indéfiniment responsable : MORIN Camille Marthe Marie Jeanne Aline
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur TSCCM
Quel est le numéro SIREN de TSCCM ?
Le numéro SIREN de TSCCM est 488 035 940. Le SIRET de son siège social est 488 035 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488035940.
Qui dirige TSCCM ?
TSCCM est dirigée par JEAN-LOUIS MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TSCCM ?
Le siège social de TSCCM est situé Moulin Garnier, 86370 Marcay.
TSCCM est-elle toujours en activité ?
Oui, TSCCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSCCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSCCM.
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