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TSD BAT

Active
Siren489 047 050SARL93100 MONTREUILCréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSD BAT est une SARL immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 489 047 050. Son siège social est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de TSD BAT

Dénomination
TSD BAT
SIREN
489 047 050
SIRET (siège)
489 047 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60489047050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 047 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 février 2006
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    489 047 050 00013 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de TSD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de TSD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur TSD BAT

Quel est le numéro SIREN de TSD BAT ?

Le numéro SIREN de TSD BAT est 489 047 050. Le SIRET de son siège social est 489 047 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489047050.

Où se situe le siège social de TSD BAT ?

Le siège social de TSD BAT est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

TSD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TSD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSD BAT.

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