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TSEM

Active
Siren929 973 766SAS14200 Hérouville-Saint-ClairCréée le 18 juin 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,4 k€
Effectif
Non publié

TSEM est une SAS immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 973 766. Elle est domiciliée 1413 BD de la Paix, 14200 Hérouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par ENIS MLAYAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TSEM

Dénomination
TSEM
SIREN
929 973 766
SIRET (siège)
929 973 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35929973766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 973 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 400 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
18 juin 2024
Siège social
1413 BD de la Paix, 14200, Hérouville-Saint-Clair
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSEM

Transport de marchandises moins de 3.5 tonnes

Finances de TSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSEM

EM

ENIS MLAYAH

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

Établissements de TSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif

    929 973 766 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4941B

Documents juridiques de TSEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de TSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur TSEM

Quel est le numéro SIREN de TSEM ?

Le numéro SIREN de TSEM est 929 973 766. Le SIRET de son siège social est 929 973 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35929973766.

Qui dirige TSEM ?

TSEM est dirigée par ENIS MLAYAH, président de sas.

Où se situe le siège social de TSEM ?

Le siège social de TSEM est situé 1413 BD de la Paix, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

TSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSEM est-elle en procédure collective ?

Oui. TSEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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