TSI CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TSI CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 894 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Margats zi, 77120 Coulommiers. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de TSI CONFORT
INSEE- Dénomination
- TSI CONFORT
- SIREN
- 480 894 252
- SIRET (siège)
- 480 894 252 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480894252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 894 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 9 RUE DES MARGATS ZI, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TSI CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSI CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TSI CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeFermé
480 894 252 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 511R
Documents juridiques de TSI CONFORT
INPIComptes annuels de TSI CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSI CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSI CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSI CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSI CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur TSI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de TSI CONFORT ?
Le numéro SIREN de TSI CONFORT est 480 894 252. Le SIRET de son siège social est 480 894 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480894252.
Où se situe le siège social de TSI CONFORT ?
Le siège social de TSI CONFORT est situé 9 rue des Margats zi, 77120 Coulommiers.
TSI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, TSI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSI CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSI CONFORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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