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TSI PACA

Active
Siren917 433 922SAS06000 NICECréée le 12 juillet 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TSI PACA est une SAS immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 433 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Jean Richepin, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par FABIEN MACCOTTA, président de sas.

Fiche d'identité de TSI PACA

Dénomination
TSI PACA
SIREN
917 433 922
SIRET (siège)
917 433 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13917433922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 433 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
5 AV JEAN RICHEPIN, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TSI PACA

Montage tuyauterie et soudures

Finances de TSI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSI PACA

FM

FABIEN MACCOTTA

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de TSI PACA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    917 433 922 00015 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4322A

  • 95100 ARGENTEUILActif

    917 433 922 00023 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de TSI PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de TSI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSI PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSI PACA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TSI PACA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSI PACA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE-SOPHIE PELLIER 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur TSI PACA

Quel est le numéro SIREN de TSI PACA ?

Le numéro SIREN de TSI PACA est 917 433 922. Le SIRET de son siège social est 917 433 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13917433922.

Qui dirige TSI PACA ?

TSI PACA est dirigée par FABIEN MACCOTTA, président de sas.

Où se situe le siège social de TSI PACA ?

Le siège social de TSI PACA est situé 5 av Jean Richepin, 06000 Nice.

TSI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, TSI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSI PACA est-elle en procédure collective ?

Oui. TSI PACA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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