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TSI SERVICES

Active
Siren799 540 489SAS57450 FarébersvillerCréée le 21 janvier 2014
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 540 489, TSI SERVICES est une SAS créée le 21 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL 6 I place du Marche, 57450 Farébersviller. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par DJAMAL MOUKAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TSI SERVICES

Dénomination
TSI SERVICES
SIREN
799 540 489
SIRET (siège)
799 540 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47799540489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 540 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
6 PL 6 I place du Marche, 57450, Farébersviller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSI SERVICES

Installation de tuyauterie dans le bâtiment par montage assemblage et soudure

Finances de TSI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSI SERVICES

DM

DJAMAL MOUKAH

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de TSI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57450 FarébersvillerSiègeFermé

    799 540 489 00017 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 3320A

Documents juridiques de TSI SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de TSI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSI SERVICES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TSI SERVICES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 16/437

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2017. Clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - N° RG : 16/437

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00437

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSI SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-15 · Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 16/437

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex - N° RG : 16/437

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2016/00437

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur TSI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TSI SERVICES ?

Le numéro SIREN de TSI SERVICES est 799 540 489. Le SIRET de son siège social est 799 540 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799540489.

Qui dirige TSI SERVICES ?

TSI SERVICES est dirigée par DJAMAL MOUKAH, président de sas.

Où se situe le siège social de TSI SERVICES ?

Le siège social de TSI SERVICES est situé 6 PL 6 I place du Marche, 57450 Farébersviller.

TSI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TSI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSI SERVICES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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