CheckersProcédures

TSINA PASCAL

Active
Siren492 632 781Entrepreneur individuel76350 OISSELCréée le 27 janvier 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 632 781, TSINA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 27 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Paix Appt 12 J Renoir, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de TSINA PASCAL

Dénomination
TSINA PASCAL
SIREN
492 632 781
SIRET (siège)
492 632 781 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50492632781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 632 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
67 RUE DE LA PAIX APPT 12 J RENOIR, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSINA PASCAL

NETTOYAGE INDUSTRIEL ET MULTISERVICES

Finances de TSINA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSINA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSINA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    492 632 781 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de TSINA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TSINA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSINA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSINA PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TSINA PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 03 décembre 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TSINA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSINA PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur TSINA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TSINA PASCAL ?

Le numéro SIREN de TSINA PASCAL est 492 632 781. Le SIRET de son siège social est 492 632 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492632781.

Où se situe le siège social de TSINA PASCAL ?

Le siège social de TSINA PASCAL est situé 67 rue de la Paix Appt 12 J Renoir, 76350 Oissel.

TSINA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TSINA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSINA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSINA PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Oissel

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Oissel

Entreprises du même secteur à Oissel

Entreprises à Oissel

Toutes les entreprises à Oissel