TSL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TSL IMMO est une SCI immatriculée le 16 février 2025 sous le numéro SIREN 940 809 858. Elle est domiciliée 32 ALL de la Faisanderie HAMEAU DE VILLERS, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC PANATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TSL IMMO
INSEE- Dénomination
- TSL IMMO
- SIREN
- 940 809 858
- SIRET (siège)
- 940 809 858 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22940809858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 809 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2025
- Siège social
- 32 ALL de la Faisanderie HAMEAU DE VILLERS, 77310, Saint-Fargeau-Ponthierry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TSL IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de TSL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSL IMMO
INSEEÉtablissements de TSL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif
940 809 858 00019 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TSL IMMO
INPIComptes annuels de TSL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TSL IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSL IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-16 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 16 février 2025
Questions fréquentes sur TSL IMMO
Quel est le numéro SIREN de TSL IMMO ?
Le numéro SIREN de TSL IMMO est 940 809 858. Le SIRET de son siège social est 940 809 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22940809858.
Qui dirige TSL IMMO ?
TSL IMMO est dirigée par ERIC PANATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TSL IMMO ?
Le siège social de TSL IMMO est situé 32 ALL de la Faisanderie HAMEAU DE VILLERS, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
TSL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TSL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSL IMMO.
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