CheckersProcédures

TSM

Active
Siren498 229 830SARL01090 GUEREINSCréée le 04 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 498 229 830. Son siège social est situé Parc d'Entreprises Visionis Ii, 01090 Guereins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. VICTOR FERNANDES DA PURIFICACAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSM

Dénomination
TSM
SIREN
498 229 830
SIRET (siège)
498 229 830 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12498229830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 229 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mars 2009
Siège social
PARC D'ENTREPRISES VISIONIS II, 01090, GUEREINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TSM

MACONNERIE COUVERTURE PLATRERIE PEINTURE CARRELAGE METALLERIE

Finances de TSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSM

VF

VICTOR FERNANDES DA PURIFICACAO

Gérant

Depuis la création (04 mars 2009) · 17 ans

Établissements de TSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 GUEREINSSiègeActif

    498 229 830 00027 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    498 229 830 00019 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Marques déposées par TSM

TSM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Monsieur Travaux

    N° 3507600 · Déposée le 15 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 15 juin 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TSM

Quel est le numéro SIREN de TSM ?

Le numéro SIREN de TSM est 498 229 830. Le SIRET de son siège social est 498 229 830 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498229830.

Qui dirige TSM ?

TSM est dirigée par VICTOR FERNANDES DA PURIFICACAO, gérant.

Où se situe le siège social de TSM ?

Le siège social de TSM est situé Parc d'Entreprises Visionis Ii, 01090 Guereins.

TSM est-elle toujours en activité ?

Oui, TSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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