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TSM.IMMO'

Active
Siren477 525 562SCI31500 TOULOUSECréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSM.IMMO' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 525 562. Son siège social est situé 4 Imp Miguel Villabella batiment C1 App 305, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de TSM.IMMO'

Dénomination
TSM.IMMO'
SIREN
477 525 562
SIRET (siège)
477 525 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91477525562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 525 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
4 IMP MIGUEL VILLABELLA BATIMENT C1 APP 305, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSM.IMMO'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSM.IMMO'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSM.IMMO'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    477 525 562 00013 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TSM.IMMO'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TSM.IMMO'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSM.IMMO'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSM.IMMO'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSM.IMMO'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSM.IMMO' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSM.IMMO' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSM.IMMO'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur TSM.IMMO'

Quel est le numéro SIREN de TSM.IMMO' ?

Le numéro SIREN de TSM.IMMO' est 477 525 562. Le SIRET de son siège social est 477 525 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477525562.

Où se situe le siège social de TSM.IMMO' ?

Le siège social de TSM.IMMO' est situé 4 Imp Miguel Villabella batiment C1 App 305, 31500 Toulouse.

TSM.IMMO' est-elle toujours en activité ?

Oui, TSM.IMMO' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSM.IMMO' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSM.IMMO'.

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