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TSM INDUSTRIE

Active
Siren490 532 991SARL69800 ST PRIESTCréée le 27 juin 2006

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Documents

TSM INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 532 991. Son siège social est situé 4 rue Ambroise Pare, 69800 St Priest. Son activité principale est fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B). La direction est assurée par JEAN ALLYOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TSM INDUSTRIE

Dénomination
TSM INDUSTRIE
SIREN
490 532 991
SIRET (siège)
490 532 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54490532991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 532 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
27 juin 2006
Siège social
4 RUE AMBROISE PARE, 69800, ST PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TSM INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TSM INDUSTRIE

JA

Anciens dirigeants (2)

AA

Ali n'est plus gérant.GRIFFA Franck-Aurélien nom d'usage : GRIFFA Franck-Aurélien devient gérant AOUADI

AOUADI Ali nom d'usage · de juin 2008 à avril 2009

NC

n'est plus gérant. AOUADI nom d'usage : AOUADI devient gérant CROS

CROS (Robert) nom d'usage · de février 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TSM INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 ST PRIESTSiègeFermé

    490 532 991 00018 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 2599B

Documents juridiques de TSM INDUSTRIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Conformité de TSM INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSM INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSM INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSM INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TSM INDUSTRIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRIFFA Franck-Aurélien nom d'usage : GRIFFA Franck-Aurélien n'est plus gérant.. ALLYOT Jean-Pierre nom d'usage : ALLYOT Jean-Pierre devient gérant..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AOUADI Ali nom d'usage : AOUADI Ali n'est plus gérant.GRIFFA Franck-Aurélien nom d'usage : GRIFFA Franck-Aurélien devient gérant..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CROS (Robert) nom d'usage : CROS n'est plus gérant. AOUADI (Ali) nom d'usage : AOUADI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur TSM INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de TSM INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de TSM INDUSTRIE est 490 532 991. Le SIRET de son siège social est 490 532 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490532991.

Qui dirige TSM INDUSTRIE ?

TSM INDUSTRIE est dirigée par JEAN ALLYOT, gérant.

Où se situe le siège social de TSM INDUSTRIE ?

Le siège social de TSM INDUSTRIE est situé 4 rue Ambroise Pare, 69800 St Priest.

TSM INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TSM INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSM INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSM INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.