TSM PROVENCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 993 120, TSM PROVENCE est une SARL créée le 27 janvier 1995. Son siège social est situé Res Ste Anne Bat C, 84270 Vedene. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de TSM PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TSM PROVENCE
- SIREN
- 399 993 120
- SIRET (siège)
- 399 993 120 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35399993120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 993 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 27 janvier 1995
- Siège social
- RES STE ANNE BAT C, 84270, VEDENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TSM PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSM PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TSM PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84270 VEDENESiègeFermé
399 993 120 00019 · ouvert le 27 janvier 1995 · NAF 602L
Documents juridiques de TSM PROVENCE
INPIConformité de TSM PROVENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSM PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSM PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSM PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TSM PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1995
Questions fréquentes sur TSM PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TSM PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TSM PROVENCE est 399 993 120. Le SIRET de son siège social est 399 993 120 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399993120.
Où se situe le siège social de TSM PROVENCE ?
Le siège social de TSM PROVENCE est situé Res Ste Anne Bat C, 84270 Vedene.
TSM PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TSM PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSM PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSM PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vedene