TSMD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TSMD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 227 813. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TSMD BAT
INSEE- Dénomination
- TSMD BAT
- SIREN
- 493 227 813
- SIRET (siège)
- 493 227 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55493227813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 227 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TSMD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSMD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TSMD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
493 227 813 00018 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de TSMD BAT
INPIComptes annuels de TSMD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSMD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSMD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSMD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSMD BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSMD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSMD BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur TSMD BAT
Quel est le numéro SIREN de TSMD BAT ?
Le numéro SIREN de TSMD BAT est 493 227 813. Le SIRET de son siège social est 493 227 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493227813.
Où se situe le siège social de TSMD BAT ?
Le siège social de TSMD BAT est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
TSMD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TSMD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSMD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSMD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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