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TSN BAT

Active
Siren790 917 538SAS93500 PANTINCréée le 05 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TSN BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 917 538. Son siège social est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par SEBASTIAN-NICOLAE TECAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TSN BAT

Dénomination
TSN BAT
SIREN
790 917 538
SIRET (siège)
790 917 538 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27790917538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 917 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 février 2013
Siège social
6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TSN BAT

Entreprise générale du bâtiment.

Finances de TSN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSN BAT

ST

SEBASTIAN-NICOLAE TECAR

Président de SAS

Établissements de TSN BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    790 917 538 00023 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 4120A

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    790 917 538 00015 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de TSN BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de TSN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2015. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSN BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : CHERGUI Choukri en fonction le 29 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur TSN BAT

Quel est le numéro SIREN de TSN BAT ?

Le numéro SIREN de TSN BAT est 790 917 538. Le SIRET de son siège social est 790 917 538 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790917538.

Qui dirige TSN BAT ?

TSN BAT est dirigée par SEBASTIAN-NICOLAE TECAR, président de sas.

Où se situe le siège social de TSN BAT ?

Le siège social de TSN BAT est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.

TSN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TSN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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