TSO BAT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
TSO BAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2001, identifiée par le SIREN 432 907 483. Elle est domiciliée 4 rue Substantion, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de TSO BAT SARL
INSEE- Dénomination
- TSO BAT SARL
- SIREN
- 432 907 483
- SIRET (siège)
- 432 907 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34432907483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 907 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 mars 2001
- Siège social
- 4 RUE SUBSTANTION, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TSO BAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSO BAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TSO BAT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
432 907 483 00015 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 452V
- 34000 MONTPELLIERFermé
432 907 483 00023 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de TSO BAT SARL
INPIConformité de TSO BAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSO BAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSO BAT SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSO BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TSO BAT SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 mars 2001
Questions fréquentes sur TSO BAT SARL
Quel est le numéro SIREN de TSO BAT SARL ?
Le numéro SIREN de TSO BAT SARL est 432 907 483. Le SIRET de son siège social est 432 907 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432907483.
Où se situe le siège social de TSO BAT SARL ?
Le siège social de TSO BAT SARL est situé 4 rue Substantion, 34000 Montpellier.
TSO BAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TSO BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSO BAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSO BAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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