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TSO003

Active
Siren934 736 752SAS34130 MauguioCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 736 752, TSO003 est une SAS créée le 29 octobre 2024. Son siège social est situé 471 RUE Charles Nungesser, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS, président de sas.

Fiche d'identité de TSO003

Dénomination
TSO003
SIREN
934 736 752
SIRET (siège)
934 736 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20934736752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 736 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
471 RUE Charles Nungesser, 34130, Mauguio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSO003

L'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques de production d'énergie renouvelable. Toutes activités se rapportant à l'énergie et à l'environnement, notamment aux secteurs de l'électricité du gaz et de l'eau. En particulier la production d'électricité ou d'autres sources d'énergie, la vente, le transport, la distribution, la commercialisation, et le stockage de tous produits d'énergie et matières premières.

Finances de TSO003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSO003

T

TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2024) · 1 an

Établissements de TSO003

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    934 736 752 00015 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TSO003

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TSO003

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSO003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSO003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSO003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSO003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSO003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSO003

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur TSO003

Quel est le numéro SIREN de TSO003 ?

Le numéro SIREN de TSO003 est 934 736 752. Le SIRET de son siège social est 934 736 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20934736752.

Qui dirige TSO003 ?

TSO003 est dirigée par TERRITOIRES SOLAIRES OCCITANS, président de sas.

Où se situe le siège social de TSO003 ?

Le siège social de TSO003 est situé 471 RUE Charles Nungesser, 34130 Mauguio.

TSO003 est-elle toujours en activité ?

Oui, TSO003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSO003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSO003.

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