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TSOA BAT

Active
Siren933 479 651SAS44000 NantesCréée le 03 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

TSOA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 479 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Halles, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Guillaume PAUTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSOA BAT

Dénomination
TSOA BAT
SIREN
933 479 651
SIRET (siège)
933 479 651 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77933479651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 479 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
14 RUE des Halles, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSOA BAT

Conseil et accompagnement aux entreprises dans la réponse aux appels d’offres, incluant le suivi commercial des dossiers de travaux et des opérations de suivi de chantiers (hors prestations d'architecte). Constitution de dossiers pour des travaux de second œuvre (hors lots techniques), et toutes opérations connexes ou complémentaires à cette activité.

Finances de TSOA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSOA BAT

GP

Guillaume PAUTTE

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de TSOA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    933 479 651 00012 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TSOA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TSOA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSOA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSOA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSOA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSOA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSOA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSOA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur TSOA BAT

Quel est le numéro SIREN de TSOA BAT ?

Le numéro SIREN de TSOA BAT est 933 479 651. Le SIRET de son siège social est 933 479 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77933479651.

Qui dirige TSOA BAT ?

TSOA BAT est dirigée par Guillaume PAUTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de TSOA BAT ?

Le siège social de TSOA BAT est situé 14 RUE des Halles, 44000 Nantes.

TSOA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TSOA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSOA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSOA BAT.

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