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TSP ROUTE VERT

Active
Siren502 750 656SARL42600 MONTBRISONCréée le 18 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSP ROUTE VERT est une SARL immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 750 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Paul Cezanne, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de TSP ROUTE VERT

Dénomination
TSP ROUTE VERT
SIREN
502 750 656
SIRET (siège)
502 750 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47502750656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 750 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
18 février 2008
Siège social
3 AV PAUL CEZANNE, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSP ROUTE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSP ROUTE VERT

Anciens dirigeants (2)

A

AVETISOV

conjoint collaborateur · de février 2008 à janvier 2010

ÉA

épouse AVETISOV AVETISOVA

gérant associé unique · de février 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TSP ROUTE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    502 750 656 00014 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de TSP ROUTE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TSP ROUTE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSP ROUTE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSP ROUTE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSP ROUTE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2009. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSP ROUTE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSP ROUTE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSP ROUTE VERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant associé unique : AVETISOVA Rusan Conjoint collaborateur : AVETISOV Harut

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur TSP ROUTE VERT

Quel est le numéro SIREN de TSP ROUTE VERT ?

Le numéro SIREN de TSP ROUTE VERT est 502 750 656. Le SIRET de son siège social est 502 750 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502750656.

Où se situe le siège social de TSP ROUTE VERT ?

Le siège social de TSP ROUTE VERT est situé 3 av Paul Cezanne, 42600 Montbrison.

TSP ROUTE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TSP ROUTE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSP ROUTE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSP ROUTE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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