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TSPEH

Active
Siren520 463 860Groupement d'intérêt économique (GIE)26790 TULETTECréée le 23 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TSPEH est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 23 février 2010 sous le numéro SIREN 520 463 860. Son siège social est situé 2 av des Alpes, 26790 Tulette. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE TRAMIER, directeur général délégué.

Fiche d'identité de TSPEH

Dénomination
TSPEH
SIREN
520 463 860
SIRET (siège)
520 463 860 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52520463860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 463 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
23 février 2010
Siège social
2 AV DES ALPES, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TSPEH

Faciliter et développer l'activité de ses membres, exploitation de services de transports des établissements de lAPEI ainsi qu'éventuellement la mise à disposition de ses membres des services

Finances de TSPEH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSPEH

N

NYONS EXPERTISE CONSEIL

Autre

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

JB

JEAN-MICHEL BARZAN

Administrateur

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

ST

SERGE TRAMIER

Directeur général délégué

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

A

AMBULANCES ASSISTANCE COURTHEZON

Directeur général délégué

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

A

AMBULANCES ORANGEOISES

Directeur général délégué

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

R

RAOUX ET CIE

Directeur général délégué

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

A

AMBULANCES BARTHEZ PATRICIA

Directeur général délégué

Depuis la création (23 février 2010) · 16 ans

Établissements de TSPEH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    520 463 860 00012 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de TSPEH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TSPEH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSPEH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSPEH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSPEH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSPEH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSPEH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSPEH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-04

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur TSPEH

Quel est le numéro SIREN de TSPEH ?

Le numéro SIREN de TSPEH est 520 463 860. Le SIRET de son siège social est 520 463 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520463860.

Qui dirige TSPEH ?

TSPEH est dirigée par SERGE TRAMIER, directeur général délégué. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TSPEH ?

Le siège social de TSPEH est situé 2 av des Alpes, 26790 Tulette.

TSPEH est-elle toujours en activité ?

Oui, TSPEH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSPEH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSPEH.

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