TSUBAKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 462 166, TSUBAKI est une SARL créée le 10 mars 2005. Elle est domiciliée 110 rue Championnet, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de TSUBAKI
INSEE- Dénomination
- TSUBAKI
- SIREN
- 481 462 166
- SIRET (siège)
- 481 462 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481462166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 462 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 10 mars 2005
- Siège social
- 110 RUE CHAMPIONNET, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TSUBAKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSUBAKI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TSUBAKI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
481 462 166 00010 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 524Z
- 75003 PARIS 3Fermé
481 462 166 00028 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 4778C
Documents juridiques de TSUBAKI
INPIComptes annuels de TSUBAKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSUBAKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSUBAKI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSUBAKI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TSUBAKI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSUBAKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSUBAKI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mars 2005
Marques déposées par TSUBAKI
INPITSUBAKI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TSUBAKI
Quel est le numéro SIREN de TSUBAKI ?
Le numéro SIREN de TSUBAKI est 481 462 166. Le SIRET de son siège social est 481 462 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481462166.
Où se situe le siège social de TSUBAKI ?
Le siège social de TSUBAKI est situé 110 rue Championnet, 75018 Paris 18.
TSUBAKI est-elle toujours en activité ?
Oui, TSUBAKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSUBAKI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSUBAKI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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