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TSV IMMOBILIER

Active
Siren921 147 336SAS01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 07 novembre 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
607 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 147 336, TSV IMMOBILIER est une SAS créée le 7 novembre 2022. Son siège social est situé 40 Rte de Geneve, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Simon CARMINATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TSV IMMOBILIER

Dénomination
TSV IMMOBILIER
SIREN
921 147 336
SIRET (siège)
921 147 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96921147336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 147 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
607 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
40 RTE DE GENEVE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TSV IMMOBILIER

Activités de marchands de biens immobiliers, négociation, achat, vente, découpage, échange, locations immobilières ; constructions (à l'exception de la charpente), rénovation, réhabilitation et gestion de travaux.

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Finances de TSV IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TSV IMMOBILIER

SC

Simon CARMINATI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

TG

Thomas, Simon GAREL

Président · de novembre 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TSV IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    921 147 336 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TSV IMMOBILIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Conformité de TSV IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSV IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSV IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSV IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TSV IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : CARMINATI Simon, Jean, Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur TSV IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de TSV IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de TSV IMMOBILIER est 921 147 336. Le SIRET de son siège social est 921 147 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921147336.

Qui dirige TSV IMMOBILIER ?

TSV IMMOBILIER est dirigée par Simon CARMINATI, président de sas.

Où se situe le siège social de TSV IMMOBILIER ?

Le siège social de TSV IMMOBILIER est situé 40 Rte de Geneve, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.

TSV IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TSV IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSV IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSV IMMOBILIER.