TSV IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 607 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 147 336, TSV IMMOBILIER est une SAS créée le 7 novembre 2022. Son siège social est situé 40 Rte de Geneve, 01640 Saint-Jean-le-Vieux. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Simon CARMINATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TSV IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- TSV IMMOBILIER
- SIREN
- 921 147 336
- SIRET (siège)
- 921 147 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96921147336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 147 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 607 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 40 RTE DE GENEVE, 01640, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TSV IMMOBILIER
Activités de marchands de biens immobiliers, négociation, achat, vente, découpage, échange, locations immobilières ; constructions (à l'exception de la charpente), rénovation, réhabilitation et gestion de travaux.
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Finances de TSV IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSV IMMOBILIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TSV IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif
921 147 336 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TSV IMMOBILIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TSV IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TSV IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSV IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSV IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TSV IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : CARMINATI Simon, Jean, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur TSV IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de TSV IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de TSV IMMOBILIER est 921 147 336. Le SIRET de son siège social est 921 147 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921147336.
Qui dirige TSV IMMOBILIER ?
TSV IMMOBILIER est dirigée par Simon CARMINATI, président de sas.
Où se situe le siège social de TSV IMMOBILIER ?
Le siège social de TSV IMMOBILIER est situé 40 Rte de Geneve, 01640 Saint-Jean-le-Vieux.
TSV IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TSV IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSV IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TSV IMMOBILIER.
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