TSV PRODUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 546 971, TSV PRODUCTION est une SARL créée le 1er mars 2007. Elle est domiciliée 83 Crs du General Leclerc, 33210 Langon. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TSV PRODUCTION
INSEE- Dénomination
- TSV PRODUCTION
- SIREN
- 494 546 971
- SIRET (siège)
- 494 546 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26494546971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 546 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 83 CRS DU GENERAL LECLERC, 33210, LANGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TSV PRODUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TSV PRODUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TSV PRODUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33210 LANGONSiègeFermé
494 546 971 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 9002Z
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
494 546 971 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9002Z
Documents juridiques de TSV PRODUCTION
INPIComptes annuels de TSV PRODUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSV PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TSV PRODUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSV PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TSV PRODUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TSV PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TSV PRODUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liquidateur : PIETRIGA Florent en fonction le 02 Janvier 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Marques déposées par TSV PRODUCTION
INPITSV PRODUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTSV PRODUCTION
N° 3484495 · Déposée le 27 février 2007 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41 · expirée le 27 février 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TSV PRODUCTION
Quel est le numéro SIREN de TSV PRODUCTION ?
Le numéro SIREN de TSV PRODUCTION est 494 546 971. Le SIRET de son siège social est 494 546 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494546971.
Où se situe le siège social de TSV PRODUCTION ?
Le siège social de TSV PRODUCTION est situé 83 Crs du General Leclerc, 33210 Langon.
TSV PRODUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TSV PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TSV PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSV PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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