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TSVR FERMETURES

Active
Siren504 535 220SARL13780 CUGES-LES-PINSCréée le 03 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 535 220, TSVR FERMETURES est une SARL créée le 3 juin 2008. Son siège social est situé 2 rue Glandeves, 13780 Cuges-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de TSVR FERMETURES

Dénomination
TSVR FERMETURES
SIREN
504 535 220
SIRET (siège)
504 535 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18504535220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 535 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 juin 2008
Siège social
2 RUE GLANDEVES, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TSVR FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TSVR FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TSVR FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeFermé

    504 535 220 00017 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de TSVR FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de TSVR FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TSVR FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TSVR FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TSVR FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TSVR FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TSVR FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TSVR FERMETURES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur TSVR FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de TSVR FERMETURES ?

Le numéro SIREN de TSVR FERMETURES est 504 535 220. Le SIRET de son siège social est 504 535 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504535220.

Où se situe le siège social de TSVR FERMETURES ?

Le siège social de TSVR FERMETURES est situé 2 rue Glandeves, 13780 Cuges-les-Pins.

TSVR FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, TSVR FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TSVR FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TSVR FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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