TTE SERVICES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 15 décembre 2015.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Président du conseil d'administration : TOME Alain Directeur général : TOME Alain Administrateur : TOME Alain Administrateur : MALGAT Christian Lucien Administrateur : TOME-RUBIO Rachelle Géraldine Dominique Commissaire aux comptes titulaire : EUREX EN FOREZ - FIDUCIAIRE EUROPEENNE Commissaire aux comptes suppléant : FAYARD Luc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Président du conseil d'administration : TOME Alain Directeur général : TOME Alain Administrateur : TOME Alain Administrateur : MALGAT Christian Lucien Administrateur : TOME-RUBIO Rachelle Géraldine Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEGRAEUWE Didier Guy Commissaire aux comptes suppléant : ECOMEX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Président du conseil d'administration : TOME Alain. Directeur général : TOME Alain. Administrateur : TOME Alain. Administrateur : CHARRIER Bernard Godefroy Marie-Claude. Administrateur : MALGAT Christian Lucien. Commissaire aux comptes titulaire : DEGRAEUWE Didier Guy. Commissaire aux comptes suppléant : ECOMEX.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

président du conseil d'administration : TOME (Alain) ; directeur général : TOME (Alain) ; directeur général délégué : GUILPAIN (Marc, André, Bernard) ; administrateurs : TOME (Alain), VOLLE (Claudius, Marcel) ; ancien directeur général délégué : BEAL (Christian, Marie, Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire : DEGRAEUWE (Didier, Guy) ; commissaire aux comptes suppléant : ECOMEX - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE.