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TUAL

Active
Siren831 065 966SCI56530 QUEVENCréée le 24 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TUAL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 065 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Gare, 56530 Queven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE HATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TUAL

Dénomination
TUAL
SIREN
831 065 966
SIRET (siège)
831 065 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23831065966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 065 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
22 RUE DE LA GARE, 56530, QUEVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TUAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUAL

IH

ISABELLE HATE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

PT

PASCAL TUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de TUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56530 QUEVENSiègeActif

    831 065 966 00010 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de TUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de TUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur TUAL

Quel est le numéro SIREN de TUAL ?

Le numéro SIREN de TUAL est 831 065 966. Le SIRET de son siège social est 831 065 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23831065966.

Qui dirige TUAL ?

TUAL est dirigée par ISABELLE HATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TUAL ?

Le siège social de TUAL est situé 22 rue de la Gare, 56530 Queven.

TUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUAL.

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