TUAL CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TUAL CONSTANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 938 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Stade, 56190 Arzal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de TUAL CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- TUAL CONSTANCE
- SIREN
- 522 938 679
- SIRET (siège)
- 522 938 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32522938679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 938 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 3 RUE DU STADE, 56190, ARZAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUAL CONSTANCE
Bar jeux bimbeloterie presse gérance débit de tabacs.
Finances de TUAL CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUAL CONSTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TUAL CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 ARZALSiègeActif
522 938 679 00019 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TUAL CONSTANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TUAL CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUAL CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUAL CONSTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUAL CONSTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2023. Clôturée le 18 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2025 · publié le 03 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 03 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Par jugement en date du 22/02/2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame TUAL Constance (EI) dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du code de commerce, a fixé au 10/06/2022 la date de cessation de ses paiements et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, 14 bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .
Aucune mention de TUAL CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUAL CONSTANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-02-22 · Par jugement en date du 22/02/2023, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame TUAL Constance (EI) dont les patrimoines professionnel et personnel se trouvent réunis en application de l'article L.526-22 du code de commerce, a fixé au 10/06/2022 la date de cessation de ses paiements et a nommé en qualité de liquidateur la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître SCELLES, 14 bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Début d'activité : 2010-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur TUAL CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de TUAL CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de TUAL CONSTANCE est 522 938 679. Le SIRET de son siège social est 522 938 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32522938679.
Où se situe le siège social de TUAL CONSTANCE ?
Le siège social de TUAL CONSTANCE est situé 3 rue du Stade, 56190 Arzal.
TUAL CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TUAL CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUAL CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUAL CONSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2026 pour insuffisance d'actif.