TUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 891 519, TUAN est une SCI créée le 26 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av General Leclerc Espace St Germain batiment C Apollo, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BONNET, gérant.
Fiche d'identité de TUAN
INSEE- Dénomination
- TUAN
- SIREN
- 451 891 519
- SIRET (siège)
- 451 891 519 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451891519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 891 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 30 AV GENERAL LECLERC ESPACE ST GERMAIN BATIMENT C APOLLO, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUAN
Acquisition, administration, gestion immobilière
Finances de TUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUAN
INSEEÉtablissements de TUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
451 891 519 00022 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TUAN
INPIComptes annuels de TUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/52402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 95-18.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur TUAN
Quel est le numéro SIREN de TUAN ?
Le numéro SIREN de TUAN est 451 891 519. Le SIRET de son siège social est 451 891 519 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451891519.
Qui dirige TUAN ?
TUAN est dirigée par PIERRE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TUAN ?
Le siège social de TUAN est situé 30 av General Leclerc Espace St Germain batiment C Apollo, 38200 Vienne.
TUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUAN.
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