TUAUX PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 348 666 017, TUAUX PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 1988. Elle est domiciliée 402 rue des Prairies, 76116 Grainville-sur-Ry. L'entreprise déclare le code NAF 7420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TUAUX PASCAL
INSEE- Dénomination
- TUAUX PASCAL
- SIREN
- 348 666 017
- SIRET (siège)
- 348 666 017 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR18348666017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 666 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- 402 RUE DES PRAIRIES, 76116, GRAINVILLE-SUR-RY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TUAUX PASCAL
Activités photographiques
Finances de TUAUX PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUAUX PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TUAUX PASCAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76116 GRAINVILLE-SUR-RYSiègeFermé
348 666 017 00044 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 7420Z
- 76116 RYFermé
348 666 017 00028 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 526E
- 76116 RYFermé
348 666 017 00036 · ouvert le 17 mai 2003 · NAF 7420Z
Documents juridiques de TUAUX PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TUAUX PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUAUX PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUAUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de TUAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUAUX PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2008-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur TUAUX PASCAL
Quel est le numéro SIREN de TUAUX PASCAL ?
Le numéro SIREN de TUAUX PASCAL est 348 666 017. Le SIRET de son siège social est 348 666 017 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18348666017.
Où se situe le siège social de TUAUX PASCAL ?
Le siège social de TUAUX PASCAL est situé 402 rue des Prairies, 76116 Grainville-sur-Ry.
TUAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TUAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUAUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département