CheckersProcédures

TUBA MOD

Active
Siren488 612 730SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TUBA MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 612 730. Son siège social est situé bd de la Muette 17 19, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TUBA MOD

Dénomination
TUBA MOD
SIREN
488 612 730
SIRET (siège)
488 612 730 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04488612730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 612 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
BD DE LA MUETTE 17 19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TUBA MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUBA MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TUBA MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    488 612 730 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 514C

  • 95200 SARCELLESFermé

    488 612 730 00025 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 4642Z

Documents juridiques de TUBA MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de TUBA MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUBA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUBA MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUBA MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TUBA MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUBA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUBA MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur TUBA MOD

Quel est le numéro SIREN de TUBA MOD ?

Le numéro SIREN de TUBA MOD est 488 612 730. Le SIRET de son siège social est 488 612 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488612730.

Où se situe le siège social de TUBA MOD ?

Le siège social de TUBA MOD est situé bd de la Muette 17 19, 95140 Garges-les-Gonesse.

TUBA MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TUBA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUBA MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUBA MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Garges-les-Gonesse

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Toutes les entreprises avec le code NAF 4642Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures à Garges-les-Gonesse

Entreprises du même secteur à Garges-les-Gonesse

Entreprises à Garges-les-Gonesse

Toutes les entreprises à Garges-les-Gonesse