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TUBERT LOUIS

Active
Siren378 424 386Entrepreneur individuel66200 ElneCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TUBERT LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 378 424 386. Son siège social est situé RTE de Bages MAS LA COULOUMINE, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par chantal cappoen, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de TUBERT LOUIS

Dénomination
TUBERT LOUIS
SIREN
378 424 386
SIRET (siège)
378 424 386 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11378424386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 424 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
RTE de Bages MAS LA COULOUMINE, 66200, Elne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TUBERT LOUIS

gite ruraux sans prestations hotelieres

Finances de TUBERT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUBERT LOUIS

CC

chantal cappoen

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (01 janvier 1990) · 36 ans

CC

chantal cappoen

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (01 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de TUBERT LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ElneSiègeActif

    378 424 386 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5520Z

  • 66200 ELNEFermé

    378 424 386 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0124Z

Documents juridiques de TUBERT LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte de cession de fonds de commerce

Comptes annuels de TUBERT LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUBERT LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUBERT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUBERT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TUBERT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUBERT LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur TUBERT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de TUBERT LOUIS ?

Le numéro SIREN de TUBERT LOUIS est 378 424 386. Le SIRET de son siège social est 378 424 386 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378424386.

Qui dirige TUBERT LOUIS ?

TUBERT LOUIS est dirigée par chantal cappoen, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TUBERT LOUIS ?

Le siège social de TUBERT LOUIS est situé RTE de Bages MAS LA COULOUMINE, 66200 Elne.

TUBERT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TUBERT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUBERT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUBERT LOUIS.

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