TUGA BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TUGA BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 342 405. Son siège social est situé Les Passons residence la Cle des Champs Bat F27, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de TUGA BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- TUGA BATIMENTS
- SIREN
- 502 342 405
- SIRET (siège)
- 502 342 405 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502342405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 342 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- LES PASSONS RESIDENCE LA CLE DES CHAMPS BAT F27, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TUGA BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUGA BATIMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TUGA BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
502 342 405 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de TUGA BATIMENTS
INPIComptes annuels de TUGA BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUGA BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUGA BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUGA BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TUGA BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUGA BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUGA BATIMENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur TUGA BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de TUGA BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de TUGA BATIMENTS est 502 342 405. Le SIRET de son siège social est 502 342 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502342405.
Où se situe le siège social de TUGA BATIMENTS ?
Le siège social de TUGA BATIMENTS est situé Les Passons residence la Cle des Champs Bat F27, 13400 Aubagne.
TUGA BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TUGA BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUGA BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUGA BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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