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TUGAUT

Active
Siren398 948 794Société civile35270 COMBOURGCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TUGAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 948 794. Elle est domiciliée Le Rosel, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par GUISLAINE MOUSSEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TUGAUT

Dénomination
TUGAUT
SIREN
398 948 794
SIRET (siège)
398 948 794 00035
N° TVA intracommunautaire
FR60398948794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 948 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
LE ROSEL, 35270, COMBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TUGAUT

PRISES DE PARTICIPATIONS, HOLDING, PRESTATIONS AUX FILIALES, ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de TUGAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUGAUT

GM

GUISLAINE MOUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

CT

CLAUDE TUGAUT

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de TUGAUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    398 948 794 00035 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6420Z

  • 50400 GRANVILLEFermé

    398 948 794 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 524T

  • 50400 GRANVILLEFermé

    398 948 794 00027 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 524T

Documents juridiques de TUGAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TUGAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUGAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUGAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUGAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUGAUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUGAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUGAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur TUGAUT

Quel est le numéro SIREN de TUGAUT ?

Le numéro SIREN de TUGAUT est 398 948 794. Le SIRET de son siège social est 398 948 794 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398948794.

Qui dirige TUGAUT ?

TUGAUT est dirigée par GUISLAINE MOUSSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TUGAUT ?

Le siège social de TUGAUT est situé Le Rosel, 35270 Combourg.

TUGAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, TUGAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUGAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUGAUT.

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