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TUILERIES

Active
Siren477 598 304SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TUILERIES est une SARL immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 598 304. Elle est domiciliée 428 rue de Belleroche, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de TUILERIES

Dénomination
TUILERIES
SIREN
477 598 304
SIRET (siège)
477 598 304 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67477598304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 598 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
04 juin 2004
Siège social
428 RUE DE BELLEROCHE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TUILERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUILERIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TUILERIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    477 598 304 00012 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de TUILERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TUILERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUILERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUILERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/04467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00411

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00328

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00963

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00668

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00518

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/00653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/12752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUILERIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur TUILERIES

Quel est le numéro SIREN de TUILERIES ?

Le numéro SIREN de TUILERIES est 477 598 304. Le SIRET de son siège social est 477 598 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67477598304.

Où se situe le siège social de TUILERIES ?

Le siège social de TUILERIES est situé 428 rue de Belleroche, 69400 Villefranche-sur-Saone.

TUILERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUILERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUILERIES.

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