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913 403 606

Active
Siren913 403 606Entrepreneur individuel GOURBEYRECréée le 08 septembre 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 913 403 606

Dénomination
913 403 606
SIREN
913 403 606
SIRET (siège)
913 403 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18913403606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 403 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
08 septembre 2022
Effectif
1
Siège social
GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 913 403 606

REPARATION D' APPAREILS INFORMATIQUE

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Finances de 913 403 606

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 913 403 606

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 403 606

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GOURBEYRESiègeActif

    913 403 606 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 9511Z

Documents juridiques de 913 403 606

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 913 403 606

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 913 403 606. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 913 403 606

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 403 606. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 913 403 606 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 913 403 606 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 913 403 606

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

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