TULAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TULAY est une SARL immatriculée le 26 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 288 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Marguerite Moret, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4701.
Fiche d'identité de TULAY
INSEE- Dénomination
- TULAY
- SIREN
- 352 288 773
- SIRET (siège)
- 352 288 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18352288773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 288 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 17 RUE MARGUERITE MORET, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TULAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TULAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
352 288 773 00018 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 4701
Documents juridiques de TULAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TULAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TULAY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TULAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur TULAY
Quel est le numéro SIREN de TULAY ?
Le numéro SIREN de TULAY est 352 288 773. Le SIRET de son siège social est 352 288 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352288773.
Où se situe le siège social de TULAY ?
Le siège social de TULAY est situé 17 rue Marguerite Moret, 75011 Paris 11.
TULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, TULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TULAY.
