Tulipes
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Tulipes est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 999 546 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de Schirrhein, 67240 Kaltenhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marcel Iffer, gérant.
Fiche d'identité de Tulipes
INSEE- Dénomination
- Tulipes
- SIREN
- 999 546 401
- SIRET (siège)
- 999 546 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33999546401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 546 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 17 RUE de Schirrhein, 67240, Kaltenhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Tulipes
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Tulipes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Tulipes
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Établissements de Tulipes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 KaltenhouseSiègeActif
999 546 401 00012 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Tulipes
INPIComptes annuels de Tulipes
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tulipes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Tulipes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tulipes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent Tulipes. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/81843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/81844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 20/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/55519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/55511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/55517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-12.444
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-10.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 99-20.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2000 · N° 98-23.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-16.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-19.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Tulipes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Tulipes
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-01-08
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur Tulipes
Quel est le numéro SIREN de Tulipes ?
Le numéro SIREN de Tulipes est 999 546 401. Le SIRET de son siège social est 999 546 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33999546401.
Qui dirige Tulipes ?
Tulipes est dirigée par Marcel Iffer, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Tulipes ?
Le siège social de Tulipes est situé 17 RUE de Schirrhein, 67240 Kaltenhouse.
Tulipes est-elle toujours en activité ?
Oui, Tulipes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Tulipes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tulipes.
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