Tullins
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 851 671, Tullins est une SCI créée le 7 juillet 2025. Elle est domiciliée 115 CHE de Combaré, 74540 Mûres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann Le flem, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Tullins
INSEE- Dénomination
- Tullins
- SIREN
- 988 851 671
- SIRET (siège)
- 988 851 671 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48988851671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 851 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- 115 CHE de Combaré, 74540, Mûres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Tullins
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Tullins
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Tullins
INSEEÉtablissements de Tullins
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 MûresSiègeActif
988 851 671 00012 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Tullins
INPIComptes annuels de Tullins
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Tullins. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Tullins
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Tullins. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent Tullins. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-41.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 93-60.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.686
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-70.325
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-70.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Tullins n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Tullins
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur Tullins
Quel est le numéro SIREN de Tullins ?
Le numéro SIREN de Tullins est 988 851 671. Le SIRET de son siège social est 988 851 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48988851671.
Qui dirige Tullins ?
Tullins est dirigée par Yann Le flem, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Tullins ?
Le siège social de Tullins est situé 115 CHE de Combaré, 74540 Mûres.
Tullins est-elle toujours en activité ?
Oui, Tullins est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Tullins est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Tullins.
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