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TUNCAY

Active
Siren509 678 777SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 15 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 678 777, TUNCAY est une SARL créée le 15 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TUNCAY

Dénomination
TUNCAY
SIREN
509 678 777
SIRET (siège)
509 678 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26509678777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 678 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
25 BD PAUL BERT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TUNCAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUNCAY

Anciens dirigeants (1)

ST

Sabri TUNCAY

Gérant(e) · de janvier 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TUNCAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    509 678 777 00012 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de TUNCAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de TUNCAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUNCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUNCAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUNCAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUNCAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUNCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUNCAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur TUNCAY

Quel est le numéro SIREN de TUNCAY ?

Le numéro SIREN de TUNCAY est 509 678 777. Le SIRET de son siège social est 509 678 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509678777.

Où se situe le siège social de TUNCAY ?

Le siège social de TUNCAY est situé 25 bd Paul Bert, 01000 Bourg-en-Bresse.

TUNCAY est-elle toujours en activité ?

Oui, TUNCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUNCAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUNCAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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