TUNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
TUNIS est une SARL immatriculée le 30 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 700 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rebeyrolles, 87210 La Croix-sur-Gartempe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par ETIENNE Riffaud en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TUNIS
INSEE- Dénomination
- TUNIS
- SIREN
- 884 700 642
- SIRET (siège)
- 884 700 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63884700642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 700 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 30 juin 2020
- Siège social
- 2 REBEYROLLES, 87210, LA CROIX-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUNIS
Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages, commissionnaire de transport, location de véhicules industriels avec ou sans conducteur, prestations de travaux agricoles
Finances de TUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUNIS
INSEEÉtablissements de TUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87210 LA CROIX-SUR-GARTEMPESiègeActif
884 700 642 00017 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 4941A
Documents juridiques de TUNIS
INPIComptes annuels de TUNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUNIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00381
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00382
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00363
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00346
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00356
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00352
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02311
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00964
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00093
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00083
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00089
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00092
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00085
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00090
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00088
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03559
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04953
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04996
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00082
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00547
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02035
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02021
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02094
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02017
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02016
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001280
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001222
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001221
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02932
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02940
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02936
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02943
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG01433
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01715
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01949
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02069
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00906
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00570
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00569
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00567
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00564
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00563
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00560
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025RG02866
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01177
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01176
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01174
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01173
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01159
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00891
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00890
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00895
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01822
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02498
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F00572
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01619
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02407
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01042
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01031
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01026
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01016
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01014
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01013
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00887
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00886
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00884
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00883
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00882
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013579
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025012498
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025012497
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02744
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025RG02743
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012492
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012267
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012460
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025010220
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02775
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02781
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02792
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02779
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02778
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02772
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02780
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02774
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00194
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00188
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00186
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00185
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01425
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01423
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01420
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025RG01985
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025RG01984
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00364
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00880
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00879
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01164
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00267
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00265
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00264
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00261
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002626
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002624
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00605
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00846
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01333
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00744
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00743
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00416
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002756
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007171
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007089
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00237
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00235
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00234
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00544
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/09941
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006471
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006470
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006463
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006460
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025004186
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03910
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04096
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
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Décision du 14 mars 2025 · N° 23/06034
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/05886
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03907
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03914
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/00381
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/03753
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUNIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
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Date d'effet : 30 juin 2020
Questions fréquentes sur TUNIS
Quel est le numéro SIREN de TUNIS ?
Le numéro SIREN de TUNIS est 884 700 642. Le SIRET de son siège social est 884 700 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63884700642.
Qui dirige TUNIS ?
TUNIS est dirigée par ETIENNE Riffaud, gérant.
Où se situe le siège social de TUNIS ?
Le siège social de TUNIS est situé 2 Rebeyrolles, 87210 La Croix-sur-Gartempe.
TUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUNIS.
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