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991 098 633

Active
Siren991 098 633Entrepreneur individuel SéezCréée le 08 septembre 2025

8891A · Accueil de jeunes enfants

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 098 633

Dénomination
991 098 633
SIREN
991 098 633
SIRET (siège)
991 098 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16991098633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 098 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8891A - Accueil de jeunes enfants
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Séez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 098 633

Garde d'enfants à domicile

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Dirigeants et représentants de 991 098 633

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 098 633

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SéezSiègeActif

    991 098 633 00019 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 8891A

Conformité de 991 098 633

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 098 633. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 098 633 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 098 633

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

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