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TURMEL FREDERIC

Active
Siren491 472 767Entrepreneur individuel14450 GRANDCAMP-MAISYCréée le 22 juin 2006
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TURMEL FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifié par le SIREN 491 472 767. Elle est domiciliée 58 quai Crampon, 14450 Grandcamp-Maisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de TURMEL FREDERIC

Dénomination
TURMEL FREDERIC
SIREN
491 472 767
SIRET (siège)
491 472 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77491472767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 472 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 juin 2006
Siège social
58 QUAI CRAMPON, 14450, GRANDCAMP-MAISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TURMEL FREDERIC

Café, bar, brasserie, crêperie

Finances de TURMEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TURMEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TURMEL FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14450 GRANDCAMP-MAISYSiègeActif

    491 472 767 00012 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de TURMEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TURMEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TURMEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TURMEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TURMEL FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 octobre 2018. Plan arrêté le 09 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TURMEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TURMEL FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur TURMEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TURMEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TURMEL FREDERIC est 491 472 767. Le SIRET de son siège social est 491 472 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491472767.

Où se situe le siège social de TURMEL FREDERIC ?

Le siège social de TURMEL FREDERIC est situé 58 quai Crampon, 14450 Grandcamp-Maisy.

TURMEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TURMEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TURMEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

TURMEL FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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